Garde-corps rabattable : conforme ou pas, comment l’installer ?
Les tests réalisés par les bureaux de contrôle doivent faire état du bon respect de ces règles. Dans le cas contraire, c’est la responsabilité du maître d’œuvre ou celle du maître d’ouvrage qui pourra être engagée, en cas d’infraction à la législation.
Garde-corps rabattable : quelle législation ?
Les garde-corps rabattables ne sont pas en adéquation avec le décret 2004-924 qui préconise la mise en place d’un système de protection collective sur les toits-terrasse, dès que possible.
En effet, ces garde-corps sont la plupart du temps en position couchée. Ils n’assurent ainsi la protection des personnes qu’une fois placés à la verticale, lors d’une intervention sur une toiture plate non accessible au public.
Leur utilisation est initialement prévue dans le but de préserver l’esthétique des bâtiments historiques ou classés, ou ceux situés à proximité.
Dans tous les autres cas, si l’utilisation de garde-corps rabattable n’est pas justifiée, c’est l’utilisation de protections définitive fixes qui est préconisée.
Installation et mise en place des garde-corps rabattables
Lors de l’installation des garde-corps rabattables sur le toit-terrasse, le personnel en intervention doit faire appel à du matériel de protection périphérique provisoire, afin de prévenir le risque de chute de hauteur.
Pour la mise en place verticale des garde-corps, le système de sécurité installé sur le toit plat doit prévoir un dispositif de protection individuelle. En fonction de la configuration de la toiture : au moins un point d’ancrage voire une ligne de vie, afin que le personnel soit mis en sécurité pour relever les barrières.
D’une manière générale quand on parle de sécurité sur un toit, c’est la protection collective qui prime : les systèmes de protection individuelle ne doivent être utilisés qu’en dernier recours, sur des chantiers de courte durée.